Avis de confidentialité
AVIS DE CONFIDENCIALITÉ – CANDIDATS/ATES
Nous prenons soin de vos données personnelles
La protection de votre confidentialité et de vos données personnelles est une priorité pour Nous. Cet Avis de Confidentialité explique quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillons, comment, à quelles fins et avec qui celles-ci pourraient être partagées ou dévoilées.
Qui est le Responsable de Traitement ?
Responsable de Traitement est une personne physique ou juridique, ou organisme qui indépendamment ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités pour lesquelles sont demandées ou recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quels tiers seront autorisés pour accéder à celles-ci.
En ce qui concerne vos données personnelles comme Candidat/e, les sociétés TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE SA (NIF A53817359), Aleatica SAU (NIF A82871369) et SECONMEX Administración SA de CV (SAD 030619 – QK7) nous sommes coresponsables de traitement tel qu’il est défini dans les Normes de Protection de Données.
Quelles données pouvons-nous vous demander ou recueillir sur vous ?
Nous demanderons ou recueillerons à propos de vous, les données personnelles suivantes :
- Prénoms et nom
- Âge et/ou date de naissance
- Sexe
- Informations de contact (adresse postale, email, téléphone fixe ou mobile)
- Nationalité
- Numéro d’identité fiscale ou passeport
- Expérience professionnelle préalable
- Formation
- Signature
- Rang de salaire actuel
- Expectative économique
- Références de vos patrons, collègue/s et/ou collaborateurs en expériences de travail préalables
Pourquoi nous obtenons et traitons vos données ?
Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons sur vous, seront traitées aux finalités mentionnées dans cette rubrique.
En demandant ou en acceptant de participer à un processus de sélection, la demande ou l’acceptation seront comprises comme un consentement de votre part au traitement de vos données personnelles aux fins suivantes, qui sont toutes nécessaires dans le cadre du processus de sélection :
- Evaluation de votre candidature : Analyse de votre profil professionnel, constatation de votre expérience préalable et références professionnelles.
- Réalisation des contrôles requis par nos politiques de conformité pour les processus de sélection, tels que les contrôles d’aptitude et d’honorabilité pour certains emplois (par exemple, formation spécifique, expertise, casier judiciaire vierge, etc.)
- Mise en valeur et émission d’une offre économique : si vous êtes sélectionné/e.
- Audits pour vérifier le respect de nos normes et processus de sélection.
Également, nous demanderons votre consentement pour :
- Maintien d’une liste de candidats dans le cas où vous n’auriez pas été sélectionné, afin de pouvoir vous recontacter si nous commencions d’autres processus de sélection pour lesquels vous pourriez devenir apte (pour la même société pour laquelle vous postuliez ou pour une autre société de notre Groupe)
- Réalisation d’examen médicaux et/ou toxicologiques qui pourraient être nécessaires afin de déterminer que les candidats sont éligibles aux postes de travail déterminés (par exemple, pour ceux qui impliquent la gestion de ressources dangereuses). Vous pourrez refuser de vous soumettre à ces examens, mais votre négative supposera votre exclusion de ces processus de sélection.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Nous pourrions partager vos données personnelles avec les entités ci-dessous :
- D’autres Sociétés de notre Groupe d’Entreprises qui pourraient avoir besoin de candidats de votre profil pour leurs processus de sélection. Vous pouvez consulter quelles sont ces Sociétés sur aleatica.com.
- D’autres Sociétés de notre Groupe d’Entreprises (et éventuellement tiers, par exemple, Agences de sélection ou Head-hunters) auxquelles nous pourrions demander la gestion de ce processus de sélection ou d’autres futurs, en notre nom et sous notre responsabilité.
- Entité titulaire du bâtiment où se trouvent nos bureaux, pour gérer votre accès à ceux-ci afin d’assister aux entretiens présentiels de sélection.
- Administrations publiques, autorité de police, juges et/ou tribunaux de justice au cas où ils recevraient des informations dans le cadre d’enquêtes légitimes et dans le respect des garanties requises par la normative applicable.
Où sont-elles traitées, vos donnes personnelles ?
Les entités de notre Groupe Corporatif sont situées au Chili, en Colombie, au Mexique, au Pérou et dans l’Union Européenne (Espagne et Italie).
Nous gardons les données personnelles que nous obtenons et recueillions des Candidats dans des serveurs de Microsoft Azure situés en Europe.
Cependant, si vous êtes un candidat dans l’Espace Économique Européen (“EEE”), ou si vous demandez un poste dans ce territoire, il faut que vous sachiez que, si nous communiquons vos données à des sociétés hors l’Espace Économique Européen, celles-ci sont réalisées avec votre consentement ou conformément aux Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne ou d’autres mécanismes légalement acceptables, afin de garantir un niveau adéquat de protection. Vous pouvez demander l’information ou une copie de n’importe quel document montrant que les garanties adéquates ou appropriées ont été prêtées, dans le but de protéger les données personnelles transférées hors l’EEE par les moyens de contact informés dans la Section 9 de cet Avis de Confidentialité.
Quels droits possédez-vous sur vos données personnelles ?
Les lois de Protection de Données vous accordent les droits suivants :
- Accéder aux données personnelles que nous traitons sur vous, et connaître l’origine de celles-ci, les fins pour lesquelles sont traitées et pendant combien de temps ; l’information sur le (les) responsable(s) du traitement et les tiers auxquels on aurait pu dévoiler vos données.
- Révoquer votre consentement en tout moment lorsque le traitement de vos données ait besoin de votre autorisation.
- Mise à jour ou rectification de vos données personnelles afin de garantir que celles-ci sont exactes et sont actualisées.
- Demander d’effacer ou d’annuler vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou importantes aux fins mentionnées dans cet Avis de Confidentialité.
- Limiter le traitement de vos données personnelles dans quelques cas, par exemple, lorsque vous vous questionnez sur l’exactitude des données, pendant le temps dont nous aurons besoin pour réaliser votre vérification.
- Obtenir vos données personnelles en format électronique, pour vous ou pour votre nouvel employeur, et
- Formaliser les réclamations devant Nous et/ou auprès des autorités de Protection de Données.
- Dans les cas où la réglementation sur la Protection de Données le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter (par exemple, si nous vous contactons via les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn et que vous n’êtes pas intéressé par le processus de sélection que nous vous proposons). Lorsque vous exercez ce droit, nous ne traiterons pas vos données au-delà de ce qui est autorisé par la réglementation applicable.
Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
Si vous vous présentez à un processus de sélection, et vous n’êtes pas sélectionné, et VOUS NE NOUS AUTORISEZ PAS le traitement de vos données pour des futurs processus de sélection. | Nous traiterons vos données ● Pendant le processus de sélection dans lequel vous participez. ● Une fois conclu ce processus, les données seront conservées bloquées, c’est-à-dire, avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. ● À l’expiration de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire, en accès limité) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous vous présentez à un processus de sélection, et vous n’êtes pas sélectionné, et VOUS NE NOUS AUTORISEZ PAS le traitement de vos données, pour des futurs processus de sélection. | Nous traiterons vos données ● Pendant le processus de sélection initial, et 3 ans comptés depuis le 31 décembre de l’année où vous présentez votre première candidature, ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement de continuer le traitement de vos données. ● Lorsque ces délais sont écoulés, vos données seront bloquées, c’est-à-dire, elles seront conservées mais avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans comptés depuis le dernier processus de sélection où vous avez participé, afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. ● À l’expiration de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire, en accès limité) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous présentez une candidature spontanée en nous autorisons à traiter vos données. | Nous traiterons vos données ● Pendant 3 ans à partir du 31 décembre de l’année où vous présentez votre candidature ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. ● Lorsque ces délais sont écoulés, vos données seront bloquées, c’est-à-dire, elles seront conservées mais avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans comptés depuis le dernier processus de sélection où vous avez participé, afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. À la fin de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire en accès restreint) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. ● À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous êtes sélectionné pour le poste offert | ● L’information recueillie pendant le processus de sélection est mise dans votre dossier et sera régie par l’Avis de Confidentialité pour employés que nous vous fournirons. |
Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous consulter sur comment nous traiterons vos données personnelles, ou bien, si vous souhaitez exercer l’un des droits informés dans la Section 6 de cet Avis de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par n’importe quel moyen suivant :
- Par courrier postal :
ALEATICA, S.A.U. (en indiquant votre condition d’employé de TERMINAL DE CONTENEDORES DE TENERIFE S.A.U.)
Paseo de la Castellana, 259 C, Planta 15 Norte,
Torre de Cristal,
28046 Madrid – ESPAGNE
- À travers le formulaire web disponible sur https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Par courrier électronique à l’adresse : dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez aussi demander la tutelle de l’Agence espagnole de Protection des données à travers sa page web www.aepd.es.
Quelle est la fréquence de mise à jour de cet Avis de Confidentialité ?
Nous faisons une révision régulière de cet Avis de Confidentialité. La dernière version a été mise à jour en Août 2021.
TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE S.A. (en adelante, “TMS”), con domicilio en Muelle de Poniente, 23 – Prolongación Sur, 03008, Alicante y CIF A-53817359 pone a su disposición la siguiente información en relación al tratamiento de los datos de carácter personal (imágenes) que hayan sido recabados o se recaben con ocasión de las grabaciones realizadas por los sistemas de cámaras o videocámaras integrados en sus instalaciones (en adelante, “Datos Personales”).
Los Datos Personales recabados son tratados por parte de TMS con el objetivo de llevar a cabo el control operativo de la zona de carga y descarga de la Terminal, así como para supervisar los contenedores depositados.
Legitimación: La base legal para llevar a cabo dicha grabación es el interés legítimo de TMS en tener acceso a una tutela judicial efectiva.
Destinatarios: Con carácter general no se comunicarán sus Datos Personales a terceros, salvo en determinados supuestos como cuando sea necesario para garantizar la tutela judicial efectiva de TMS, en cuyo caso sus Datos Personales podrán ser comunicados a los Jueces y Tribunales y/o al Ministerio Fiscal.
Conservación: Los Datos Personales serán conservados por TMS el tiempo necesario para cumplir las finalidades descritas en el presente documento y para la atención de cualquier responsabilidad nacida de sus actividades.
Derechos: Podrá dirigir sus solicitudes de acceso, rectificación, supresión, oposición o limitación al tratamiento, dirigiendo una solicitud por escrito a la dirección antes indicada o a la dirección de correo electrónico dpo@prealeatica.aleatica.com, aportando copia de su Documento Nacional de Identidad u otro documento oficial equivalente, así como cualquier otra información que pueda ser necesaria para identificarle.
Si tiene cualquier duda o desea más información, puede ponerse en contacto con TMS en la dirección postal o de correo electrónico arriba indicadas.
Le informamos de que tiene derecho a recabar la tutela de la Agencia Española de Protección de datos a través de su página web www.aepd.es.
Nous prenons soin de vos données personnelles
C’est une priorité pour nous votre sécurité, et bien sûr, la protection de votre privacité et de vos données personnelles. Dans cet Avis de Confidentialité nous vous expliquons et nous mettons à jour quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillons, comment et pourquoi, et avec qui celles-ci peuvent être partagées ou dévoilées.
- Qui est le Responsable de traitement ?
Responsable de traitement est une personne physique ou juridique ou organisme qui, indépendamment ou conjointement avec d’autres (coresponsable de traitement), détermine les finalités pour lesquelles sont demandées, recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quel tiers peuvent être autorisés à accéder aux données. En ce qui concerne vos données personnelles en tant qu’employé, Nous, les sociétés TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE, S.A (NIF A53817359), ALEATICA, S.A.U. (NIF A82871369) et SECONMEX Administration SA de CV (SAD 030619 – QK7), sommes Coresponsables de Traitement tel qu’il est défini dans les normes de protection des données.
- Quelles données sur vous pouvons-nous demander ou recueillir ?
Nous pouvons vous demander ou recueillir des données personnelles sur vous, comme–parmi d’autres– les suivantes : Prénoms et nom, Âge/date de naissance, Sexe, Données de contact (adresse postale, email, téléphone), Nationalité, Numéro d’identification fiscale ou passeport (éventuellement aussi des copies), Expérience professionnelle préalable, Formation, Numéro IBAN, une autre information pouvant requérir de formulaires publics pour le paiement d’impôts et le respect d’obligations publiques et/ou financières. Poste, Signature, Données biométriques pour authentification ; éventuellement des informations sur votre santé pouvant devenir importantes pour prévenir des risques de travail ; dans la mesure du possible celles-ci seront dument séparées et protégées, et avec un accès limité au Service, en dépendant de la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.
Au cours de la relation de travail, nous pourrions traiter d’autres informations sur l’emploi telles que, mais sans s’y limiter, les évaluations de performance ou les résultats d’enquêtes dans les termes indiqués dans le présent Avis de Confidentialité.
- Pourquoi obtenons-nous et traitons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons sur vous, seront traitées à des fins différentes, comme il a déjà été expliqué dans cette section, c’est pour cela que nous demanderons votre consentement, sauf si celui-ci n’est pas requis conformément à la normative applicable :
Objectif | Avons-nous besoin de votre consentement ? |
● Gestion et Administration des Ressources Humaines: la gestion des activités du travail et des activités du personnel en général, y compris la sélection du personnel, le paiement et la révision des salaires (y compris, le cas échéant, le traitement des données sur l’affiliation syndicale pour la réduction des cotisations syndicales et les données sur la moins-value pour le calcul des retenues et des acomptes sur l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques) et d’autres avantages tels que les avantages sociaux et la rémunération flexible, les évaluations des performances, la tenue des registres des congés de maladie et le contrôle de l’absentéisme, la gestion des questions disciplinaires, des plaintes et des résolutions contractuelles, l’organisation de voyages d’affaires, la gestion des frais et des remboursements professionnels, la planification et le suivi des besoins de formation ou les activités et habilités de développement professionnel et la gestion de répertoire de personnel. De même, nous pourrons traiter vos données personnelles, notamment vos données de santé, pour la fourniture de services de couverture des risques d’incapacité de travail, de maladie professionnelle ou d’accident du travail dans les limites prévues par la législation en vigueur. Nous recevrons les conclusions des examens effectués concernant l’aptitude du travailleur à exercer les fonctions de son poste de travail, ainsi que la nécessité d’y introduire ou d’améliorer les mesures de protection et de prévention, afin de développer correctement ses fonctions en matière de prévention. | Non, le traitement de vos données personnelles, à ces fins, est nécessaire pour la gestion adéquate et l’exécution de la relation de travail, ainsi que pour le respect de nos obligations légales (exemple : Obligations dérivées du statut des travailleurs, de la loi de Prevention de Risques de travail, Loi Générale de la Sécurité Sociale ; Loi du IRPF, etc.) |
● Sécurité : faciliter la communication avec l’employé, garantir la continuité de l’affaire, protéger la santé et la sécurité des employés, contrôle d’accès et de sécurité, sauvegarder les systèmes de IT –y compris l’infrastructure de technologies de l’information et de communications- (“Systèmes IT“), du matériel de bureau et d’autres biens, et faciliter la communication avec l’employé et avec les contacts désignés en cas d’urgence. | Non, les objectifs indiqués ici sont nécessaires pour l’accomplissement de nos obligations en matière de prévention de Risques de travail, protection de l’information confidentielle et données personnelles que nous traitons, ainsi que, notre intérêt légitime de protéger nos actifs corporatifs. Cependant, nous vous demanderions votre consentement lorsque nous demandons votre identification ou authentification par l’information biométrique (empreintes digitales, image, identification par la voix, etc.) si cette condition requise n’était pas protégée par la loi. Lorsque le traitement de vos données requiert de votre consentement, nous garantirons votre liberté de nous le donner. |
● Opérations commerciales : gestion et protection des actifs du Groupe ALEATICA (y compris tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, information confidentielle et les Systèmes IT), planification stratégique, gestion de projets, collecte de preuves dans les audits et d’autres outils de reporting, tenue des registres liés aux activités commerciales, budgets, gestion financière et reporting, communications, gestion des réorganisations des entreprises, fusions et acquisitions de nos actions/affaire avec des potentiels acheteurs. | Non, ces opérations répondent à un intérêt légitime des Coresponsables du Traitement. Si, dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire le traitement de vos données personnelles, celles-ci seront les strictement nécessaires, et seront pseudonymisées ou anonymisées si ceci est possible par rapport à l’objectif légitime prétendu. |
● Conformité et Surveillance : respect des politiques internes, ainsi que de toute obligation légale ou contractuelle, respect des exigences judiciaires et administratives, des exigences des procédures judiciaires, exercice des droits et recours juridiques, défense en justice et gestion de toute plainte ou réclamation interne. Dans cet objectif sont inclus le suivi et la surveillance d’audits et recherches (y compris la surveillance et l’audit de l’utilisation des Systèmes IT par les travailleurs, et l’accès aux contenus traités, utilisés, chargés/déchargés ou stockés à travers ceux-ci, ainsi que des recherches de dénonciations par le canal Éthique) afin de vérifier le respect des politiques internes et d’autres obligations du travail, de même que le respect de toutes les obligations légales et contractuelles ou pour la prévention de délits et fraudes. | Non, ces opérations répondent à un intérêt légitime des sociétés Coresponsables de Traitement. Cependant, l’exercice de ces contrôles et surveillance sera fait en tout moment en respectant les conditions requises et les garanties à la privacité des travailleurs, reconnus dans les lois du travail et de protection des données personnelles. |
- Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Les données personnelles peuvent être communiquées pour respecter les obligations légales, aux entités ci-dessous :
- Entité qui donne le service de prévention de risques du travail.
- Mutuelle d’accidents de travail et maladies professionnels de la Sécurité Sociale, pour la prestation de la couverture des contingences d’accident de travail et maladie professionnelle.
- Administration Publique (Ministère des Finances, Sécurité Sociale, etc.).
- Entités Financières pour le paiement de salaires.
- Entreprise émettrice des chèques pour crèches et/ou chèques pour nourriture.
- Compagnies d’assurances et courtiers d’assurance auprès desquels nous pourrions souscrire des polices collectives, et dans le cas où le salarié demande une assurance santé, vie et accidents (vous pouvez consulter directement auprès des Ressources Humaines les données desdits compagnies et courtiers d’assurance).
- Entité titulaire du bâtiment dans lequel se trouvent les bureaux, pour en gérer l’accès.
- Cours et tribunaux, en cas de besoin d’information nécessitant la communication de vos données, ou de procédures judiciaires en cours dans lesquelles vous pourriez être partie ou témoin.
- Entités de formation.
- Consultants et bureaux externes qui collaborent aux enquêtes de conformité et Audits.
- Entités dans lesquelles la gestion de la paie pourrait être externalisée.
- Entités du Groupe ALEATICA : L’accès et traitement des données personnelles par d’autres entités du Groupe ALEATICA, dont la composition peut être consultée sur aleatica.com seront effectués en tant que de besoin, dans la mesure où (i) elles participent (à tout moment) à l’adoption, à la mise en œuvre ou au contrôle de toute décision du Groupe ALEATICA (d’entreprise, RH, IT, conformité, juridique, comptabilité financière et audit interne) qui affectent leurs droits et obligations en matière de travail (décisions qui doivent être conçues, mises en œuvre et supervisées à l’échelle mondiale) et/ou (ii) emploient (à tout moment) à tout membre de leur ligne hiérarchique.
- Où, vos données personnelles, sont-elles traitées ?
Certaines entités et fournisseurs du Groupe ALEATICA sont situés dans des pays hors l’Espace Économique Européen (“EEE”) et, par conséquent, avec des réglementations en matière de protection des données qui ne sont pas comparables à celles des États de l’EEE. Cependant, les transferts hors l’UE sont effectués conformément aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou à d’autres mécanismes légalement acceptables afin de garantir un niveau de protection adéquat. Vous pouvez demander une copie de tous les documents qui montrent que les garanties adéquates ou appropriées ont été données pour protéger les données personnelles transférées hors l’EEE par le biais des moyens de contact mentionnés dans la section 8 de cet Avis de Confidentialité.
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données vous reconnaissent les droits de
- Accéder aux données personnelles sur vous que nous traitons, et connaître l’origine des données, les objectifs pour lesquels sont-elles traitées et pendant combien de temps, l’information sur le (les) responsable(s) de traitement, et les tiers auxquels les données auraient pu être dévoilées
- Révocation de votre consentement en tout moment, lorsque le traitement de vos données a besoin de votre autorisation
- Mettre à jour ou rectifier vos données personnelles afin de garantir leur exactitude
- Demander la suppression de celles de vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou pertinentes aux fins indiquées dans le présent Avis de Confidentialité
- Restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous doutez de l’exactitude des données, aussi longtemps qu’il nous faut pour les vérifier
- Obtenir vos données personnelles au format électronique, pour vous-même ou pour votre nouvel employeur
- Dans les cas où la réglementation sur la protection des données le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter (par exemple, pour les communications commerciales). Lorsque vous exercez ce droit, nous ne pourrons pas traiter vos données au-delà de ce qui est autorisé ou requis par les normatives applicables
- Formaliser les réclamations devant nous et/ou devant les autorités de protection des données.
- Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
Vos données seront conservées de manière visible tout le temps que le contrat est en vigueur et jusqu’à l’accomplissement des obligations légales et contractuelles en découlant.
Une fois cette période écoulée, les données resteront bloquées, c’est-à-dire qu’elles seront conservées -dûment protégées- mais elles ne seront accessibles qu’au personnel qui en a besoin pour s’occuper d’éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle, ou de l’accomplissement des obligations légales (paiements d’impôts, cotisations sociales, respect des obligations de prévention des risques professionnels, défense contre l’imputation de responsabilités administratives ou pénales imputables à des personnes juridiques, obligations de protection des données, etc.) pendant la durée de prescriptions de ces responsabilités.
À la fin des délais de prescription de responsabilités correspondants, les données seront supprimées s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives en cours, et s’il n’y a pas d’obligation légale de conserver les documents de ces procédures.
- Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués à la Section 6 de cet Avis de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal:
ALEATICA, S.A.U.
Paseo de la Castellana, 259 C, Planta 15 Norte,
Torre de Cristal,
28046 Madrid – ESPAGNE
- Par le formulaire web disponible sur
https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Par courriel à l’adresse : dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez également demander la tutelle de l’Agence espagnole de protection des données via sa page web www.aepd.es.
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour en Septembre 2021.
Nous prenons soin de vos données personnelles
La protection de votre privacité et de vos données personnelles est aussi une priorité pour Terminales Marítimas del Sureste SA. Cet Avis de Confidentialité explique quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillions, comment, pour quelles fins et avec qui celles-ci peuvent être partagées ou dévoilées.
- Qui est le Responsable de traitement ?
Responsable de traitement est une personne physique ou juridique, ou organisme qui indépendamment ou conjointement avec d’autres (coresponsables de traitement), détermine les finalités pour lesquelles sont demandées ou recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quels tiers seront autorisés pour accéder à celles-ci.
En ce qui concerne vos données personnelles
- Aleatica S.A.U. et Seconmex Administración S.A. de C.V. (ci-après, conjointement ALEATICA) sont les entités Coresponsables du Traitement de données personnelles dans le processus d’homologation.
- Terminales Marítimas del Sureste SA, en tant que société contractante, sera Responsable du Traitement de données personnelles pour la formalisation et l’exécution du contrat de services et le respect des obligations, légales et contractuelles issues de celui-ci.
- Quelle information et quels documents pouvons-nous demander ?
Lors du processus d’homologation de Fournisseurs nous pourrons vous demander une série de documents, nécessaires pour prouver que vous, en tant que fournisseur (dans le cas de personnes physiques) ou la société (personne juridique ou morale), avez accompli les conditions légales pour le développement de l’activité que le Fournisseur a offert. Les documents que nous vous demanderons dépendront du (des) pays où vous allez offrir vos services comme fournisseur. Ensuite, nous vous expliquons quels documents pourrons-nous vous demander, parmi lesquels, on peut trouver des données personnelles de personnes physiques auxquelles vous devrez faciliter l’information de cet Avis de Confidentialité.
Document | Justification |
Registre Fiscal conformément à la législation du Pays (RFC, RUT, NIF, RUC mis à jour, TVA, etc. | Constater l’inscription du fournisseur en tant qu’assujetti à l’impôt |
Acte constitutif lisible de l’entreprise où figure la dénomination sociale complète, qui coïncide avec la dénomination inscrite au Registre des Impôts et qui contient l’objet social décrit dans le Certificat d’Homologation | Vérifier que le Fournisseur est valablement constitué, et que le Service offert à Aleatica forme partie de son objet social |
Procuration Notariale tamponnée où figure le nom du représentant légal et le nom de la société inscrite au Registre des Impôts | Prouver que la personne agissant au nom du Fournisseur est suffisamment représentée et qu’elle est habilitée à accomplir des actes d’administration. |
Justificatif de domicile (datant de moins de trois mois) ou Relevé Bancaire contenant le siège social du fournisseur (où se trouve l’entreprise ou le fournisseur), s’il est applicable pour le pays | Vérifier l’adresse (société) du fournisseur, qui -le cas échéant- figurera dans le Contrat et à laquelle seront adressées les communications officielles que les sociétés contractantes du Groupe Aleatica pourront faire. |
Certificat de Titularité Bancaire ou Relevé de compte bancaire au nom de la raison sociale du fournisseur (datant de moins de trois mois) où soit visible la banque et le numéro de compte où on réalisera le paiement de la contreprestation ou, lettre signée et tamponnée (s’il est possible) par le cadre de la banque. | Vérifier la titularité du compte bancaire sur lequel seront effectués les paiements, aux fins de respecter les obligations de paiement découlant du contrat, ainsi que de la prévention de la fraude, du blanchissement d’argent et de la lutte contre la corruption. |
Carte d’Identité de l’Employeur ou immatriculation à la Sécurité Sociale signée numériquement ou de manière autographe, contenant le nom de la raison sociale du fournisseur et le cachet numérique ou à l’encre de la Sécurité Sociale. | Vérifier que le Fournisseur est enregistré en tant qu’employeur et payeur d’obligations correspondant à la sécurité sociale. |
Certifications attestant d’être à jour des paiements de la Sécurité Sociale. | Prouver que le fournisseur est à jour des paiements de ses obligations de Sécurité Sociale, et -le cas échéant- exonérer Aleatica des responsabilités (solidaires ou subsidiaires) que la réglementation applicable pourrait déterminer en cas de (sous)-traitance de services avec des fournisseurs des dettes courantes. |
Certifications attestant d’être à jour avec les obligations fiscales, dans les termes requis par la réglementation applicable. | Prouver que le fournisseur est à jour des paiements de ses obligations avec la Sécurité Sociale, et -le cas échéant- exonérer Aleatica des responsabilités (solidaires ou subsidiaires) que la réglementation applicable pourrait déterminer en cas de (sous)-traitance de services avec des fournisseurs avec des dettes courantes. |
Rapport sur l’État de la Dette Coactive | Prouver que le fournisseur n’a aucune saisie pour les montants de taxes en attente de paiement. |
Certificat de Composition de l’Actionnariat | Vérifier qui sont -le cas échéant- les actionnaires du Fournisseur, par exemple, pour la réalisation de démarche due et vérification d’inexistence d’éventuels conflits d’intérêts. |
En plus, si en tant que fournisseur vous devenez homologué, par la signature du Contrat, Terminales Marítimas del Sureste SA demandera accréditation de l’identité des personnes physiques qui, selon les pouvoirs de représentation prévus, agissent en tant que représentants du Fournisseur, et qui signeront au nom du Fournisseur ; en particulier:
- Signature du Contrat via le certificat électronique émis par une autorité officielle, ayant fait la vérification préalable de son titulaire (dans les pays et juridictions où celles-ci sont valables), ou
- À défaut, une copie lisible (recto-verso, pour les documents l’exigeant) d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (NIF, INE, Passeport, Registre d’Identité, Registre de citoyenneté, INE, ou Registre professionnel, etc.)
- Pourquoi obtenons-nous et traitons-nous cette information et -le cas échéant- les données personnelles que nous vous demandons ?
Les régulations de Protection des Données Personnelles nous permettent de traiter les données personnelles des personnes physiques mentionnées dans la Section 2 de cet Avis de Confidentialité, sans avoir besoin d’obtenir le consentement de leurs propriétaires, pour se conformer à nos obligations légales, contractuelles, ou sur la base de notre intérêt légitime à effectuer des contrôles de conformité et de diligence, tant précontractuels que pendant la durée de la relation commerciale.
En particulier, Aleatica S.A.U. Et Seconmex Administración S.A. de C.V. vont traiter la documentation et information personnelle facilitées par le Fournisseur aux fins suivantes :
- Adoption de mesures précontractuelles de diligence raisonnable et homologation des fournisseurs
- Conformité et Surveillance : respect des politiques internes, ainsi que de toute obligation légale ou contractuelle, respect des exigences judiciaires et administratives, exigences des procédures judiciaires, exercice des droits et recours juridiques, défense en justice et gestion de toute plainte ou réclamation. Cet objectif comprend la prévention des délits et des fraudes.
De son côté, Terminales Marítimas del Sureste SA, traitera la documentation et les informations personnelles données par le Fournisseur, en plus des finalités ci-dessus, aux fins suivantes :
- Formalisation, maintenance, mise en conformité, élaboration, contrôle et exécution du Contrat.
- Exercice des droits et respect des obligations légales telles que, par exemple, la défense en cas de revendication de responsabilités fiscales ou de sécurité sociale, la réponse aux demandes officielles d’informations émises par les autorités publiques, les cours et tribunaux, etc.
- Exercice des droits de défense et réclamation judiciaire et extrajudiciaire.
- Opérations commerciales : gestion et protection des actifs d’ALEATICA et/ou d’autres entités du Groupe ALEATICA (y compris tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, information confidentielle et les Systèmes IT), planification stratégique, gestion de projet, collecte de preuves dans le cadre d’audits et autres outils de reporting, tenue de registres liés aux activités d’affaire, budgets, gestion financière et
- Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Nous pourrons partager la documentation que nous vous demandons et que vous nous donnez ou que nous obtenons des contrôles de diligence adéquate avec :
- Autres sociétés du Groupe Aleatica (le processus d’approbation des fournisseurs d’ALEATICA permet au fournisseur de contracter les Services avec n’importe quelle société du Groupe ALEATICA, en optimisant ainsi le processus de contractualisation)
- Fournisseurs de services informatiques qui traitent les données personnelles pour le compte et sous les instructions d’ALEATICA (tels que les prestataires de services d’hébergement de données, de maintenance et de support informatique, de contrôles de cybersécurité. etc.).
- Bureaux et consultants externes qui collaborent aux enquêtes et Audits de conformité.
- Entités financières, pour le paiement des honoraires.
- Administrations publiques compétentes par obligation légale.
- Cours, Tribunaux et Ministère Fiscal, le cas échéant.
- Où sont-elles traitées vos données personnelles ?
La documentation et les données personnelles que vous nous donnez seront traitées par Aleatica S.A.U. en Espagne et par Seconmex Administración S.A. de C.V. au Mexique, les deux sociétés soumises au Règlement Européen Général de Protection des Données Personnelles (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques de l’Espagne, en raison de l’exercice de cette activité en utilisant les médias permanents dans ce pays.
En plus, Seconmex Administración S.A. de C.V. est soumise à la Loi Fédérale de Protection des Données Personnelles en possession des Particuliers du Mexique et son Règlement de développement.
L’information et documentation que vous nous donnez, seront hébergées par :
- OVH Hispano SL sur des serveurs situés en France et au Canada.
- Microsoft sur un Data Center situé en Europe.
Le processus d’homologation d’Aleatica vérifie l’idonéité des fournisseurs conformément aux critères légaux et corporatifs, et vous permettra de contacter avec toutes les sociétés de notre Groupe d’Entreprises, que vous pourrez consulter sur www.aleatica.com. Certains des entités et fournisseurs du Groupe ALEATICA sont situés dans des pays hors l’Espace économique européen (“EEE”) et, par conséquent, avec une normative en matière de protection de données qui n’est pas comparable à celle des États de l’EEE. En demandant votre homologation, vous consentez à ce que le résultat de celle-ci et, le cas échéant, les documents fournis dans ce processus, soient partagés avec ces entreprises. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, ou si vous souhaitez restreindre l’accès des Sociétés de notre groupe à cette documentation, veuillez nous en informer via dpo@prealeatica.aleatica.com. N’oubliez pas, cependant, que cela ne vous permettra pas de contacter avec ces entreprises.
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément aux régulations de Protection des Données Personnelles applicables à Seconmex Administración SA de CV (Loi Fédérale de Protection de Données Personnelles en Possession des Particuliers du 05 juillet 2010 et son Règlement de développement, du 21 décembre 2011) et à ALEATICA SAU (Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux : et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen Et Du Conseil relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données, RGPD), le titulaire des données personnelles pourra exercer les droits ci-dessous :
- Avois accès aux données personnelles que nous traitons sur lui, et connaître l’origine de ces données, les fins auxquelles les données sont traitées et pendant combien de temps, l’information sur le (les) responsable(s) de traitement, et les tiers à qui les données auraient pu être dévoilées.
- Révoquer son consentement en tout moment, lorsque le traitement des données ait besoin d’autorisation.
- Mettre à jour ou rectifier ses données personnelles afin de garantir leur exactitude.
- Demander d’effacer celles de ses données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou importantes aux fins informées dans cet Avis de Confidentialité.
- Restreindre le traitement de ses données personnelles, dans quelques cas, par exemple, lorsque l’exactitude de ces données soit questionnée, pendant le temps nécessaire pour cette constatation.
- Obtenir ses données personnelles en format électronique, pour lui ou pour votre Nouveau Responsable (en cas de traitement automatisé de données nécessitant le consentement du propriétaire des données), et
- Formaliser les réclamations devant nous et/ou devant les autorités de protection de données.
- Dans les cas où la réglementation de protection de données le permet, vous opposer au traitement de vos données personnelles ou nous demander d’arrêter de les traiter. L’exercice de ce droit impliquera que nous ne pourrons pas traiter vos données au-delà de ce qui est autorisé ou requis par les normatives applicables.
- Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
La documentation que le Fournisseur facilite pendant le processus d’homologation, et les données personnelles que cette documentation pourrait contenir seront traitées.
- Fournisseurs qui ne résultent pas homologués
Pendant le processus d’évaluation et certification, si le fournisseur n’est pas homologué, toute la documentation facilitée sera bloquée, c’est-à-dire, conservée mais avec un accès restreint et à disposition uniquement des autorités publiques compétentes, cours et tribunaux, afin d’assumer les responsabilités pouvant découler du traitement de cette information, et éliminée complètement, une fois les délais de prescription de ces responsabilités écoulés.
- Fournisseurs qui résultent homologués
Au cours du processus d’évaluation et de certification, l’entière validité de la o des relations contractuelles qui pourraient être établies et les durées de conservation que la réglementation applicable pourrait établir (par exemple, les durées de conservation de la documentation à l’appui des enregistrements comptables).
À l’issue de ces délais, les données personnelles seront bloquées, c’est-à-dire, qu’elles seront tenues uniquement à la disposition des cours, tribunaux, Ministère Fiscal et administrations publiques pendant les délais de prescription des actions et responsabilités (civiles, commerciales, pénales, administratives, du travail) pouvant découler de la relation contractuelle et pour lesquelles lesdites données étaient, le cas échéant, pertinentes.
Une fois lesdits délais de prescription écoulés, s’il n’y a pas de procédures administratives ou judiciaires ouvertes, les données seront supprimées.
- Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière avec laquelle nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués à la section 6 de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à :
- Adresse Postale :
Aleatica SAU Paseo de la Castellana, 259 C. Piso 15. Madrid – 28046. Espagne | Seconmex Administración S.A. de C.V. Boulevard Manuel Ávila Camacho No. 5 Edificio Toreo Parque Corporativo Torre A Piso 12, Colonia Lomas de Sotelo, C.P. 53390 Naucalpan de Juárez, Estado de México, Mexique |
Terminales Marítimas del Sureste SA À l’adresse postale mentionnée dans le contrat de Service |
- À travers notre formulaire web pour l’exercice des droits de Protection de Données
https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Courrier électronique :
dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez également demander la tutelle des autorités de protection des données :
- En Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://es)
- Au Mexique, Institut National de Transparence, Accès à l’Information et Protection des Données Personnelles) (INAI) :https://home.inai.org.mx/
- À quelle fréquence cet Avis de Confidentialité est-il mis à jour ?
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour en : Décembre 2021
AVIS DE CONFIDENCIALITÉ – CANDIDATS/ATES
Nous prenons soin de vos données personnelles
La protection de votre confidentialité et de vos données personnelles est une priorité pour Nous. Cet Avis de Confidentialité explique quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillons, comment, à quelles fins et avec qui celles-ci pourraient être partagées ou dévoilées.
Qui est le Responsable de Traitement ?
Responsable de Traitement est une personne physique ou juridique, ou organisme qui indépendamment ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités pour lesquelles sont demandées ou recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quels tiers seront autorisés pour accéder à celles-ci.
En ce qui concerne vos données personnelles comme Candidat/e, les sociétés TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE SA (NIF A53817359), Aleatica SAU (NIF A82871369) et SECONMEX Administración SA de CV (SAD 030619 – QK7) nous sommes coresponsables de traitement tel qu’il est défini dans les Normes de Protection de Données.
Quelles données pouvons-nous vous demander ou recueillir sur vous ?
Nous demanderons ou recueillerons à propos de vous, les données personnelles suivantes :
- Prénoms et nom
- Âge et/ou date de naissance
- Sexe
- Informations de contact (adresse postale, email, téléphone fixe ou mobile)
- Nationalité
- Numéro d’identité fiscale ou passeport
- Expérience professionnelle préalable
- Formation
- Signature
- Rang de salaire actuel
- Expectative économique
- Références de vos patrons, collègue/s et/ou collaborateurs en expériences de travail préalables
Pourquoi nous obtenons et traitons vos données ?
Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons sur vous, seront traitées aux finalités mentionnées dans cette rubrique.
En demandant ou en acceptant de participer à un processus de sélection, la demande ou l’acceptation seront comprises comme un consentement de votre part au traitement de vos données personnelles aux fins suivantes, qui sont toutes nécessaires dans le cadre du processus de sélection :
- Evaluation de votre candidature : Analyse de votre profil professionnel, constatation de votre expérience préalable et références professionnelles.
- Réalisation des contrôles requis par nos politiques de conformité pour les processus de sélection, tels que les contrôles d’aptitude et d’honorabilité pour certains emplois (par exemple, formation spécifique, expertise, casier judiciaire vierge, etc.)
- Mise en valeur et émission d’une offre économique : si vous êtes sélectionné/e.
- Audits pour vérifier le respect de nos normes et processus de sélection.
Également, nous demanderons votre consentement pour :
- Maintien d’une liste de candidats dans le cas où vous n’auriez pas été sélectionné, afin de pouvoir vous recontacter si nous commencions d’autres processus de sélection pour lesquels vous pourriez devenir apte (pour la même société pour laquelle vous postuliez ou pour une autre société de notre Groupe)
- Réalisation d’examen médicaux et/ou toxicologiques qui pourraient être nécessaires afin de déterminer que les candidats sont éligibles aux postes de travail déterminés (par exemple, pour ceux qui impliquent la gestion de ressources dangereuses). Vous pourrez refuser de vous soumettre à ces examens, mais votre négative supposera votre exclusion de ces processus de sélection.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Nous pourrions partager vos données personnelles avec les entités ci-dessous :
- D’autres Sociétés de notre Groupe d’Entreprises qui pourraient avoir besoin de candidats de votre profil pour leurs processus de sélection. Vous pouvez consulter quelles sont ces Sociétés sur aleatica.com.
- D’autres Sociétés de notre Groupe d’Entreprises (et éventuellement tiers, par exemple, Agences de sélection ou Head-hunters) auxquelles nous pourrions demander la gestion de ce processus de sélection ou d’autres futurs, en notre nom et sous notre responsabilité.
- Entité titulaire du bâtiment où se trouvent nos bureaux, pour gérer votre accès à ceux-ci afin d’assister aux entretiens présentiels de sélection.
- Administrations publiques, autorité de police, juges et/ou tribunaux de justice au cas où ils recevraient des informations dans le cadre d’enquêtes légitimes et dans le respect des garanties requises par la normative applicable.
Où sont-elles traitées, vos donnes personnelles ?
Les entités de notre Groupe Corporatif sont situées au Chili, en Colombie, au Mexique, au Pérou et dans l’Union Européenne (Espagne et Italie).
Nous gardons les données personnelles que nous obtenons et recueillions des Candidats dans des serveurs de Microsoft Azure situés en Europe.
Cependant, si vous êtes un candidat dans l’Espace Économique Européen (“EEE”), ou si vous demandez un poste dans ce territoire, il faut que vous sachiez que, si nous communiquons vos données à des sociétés hors l’Espace Économique Européen, celles-ci sont réalisées avec votre consentement ou conformément aux Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne ou d’autres mécanismes légalement acceptables, afin de garantir un niveau adéquat de protection. Vous pouvez demander l’information ou une copie de n’importe quel document montrant que les garanties adéquates ou appropriées ont été prêtées, dans le but de protéger les données personnelles transférées hors l’EEE par les moyens de contact informés dans la Section 9 de cet Avis de Confidentialité.
Quels droits possédez-vous sur vos données personnelles ?
Les lois de Protection de Données vous accordent les droits suivants :
- Accéder aux données personnelles que nous traitons sur vous, et connaître l’origine de celles-ci, les fins pour lesquelles sont traitées et pendant combien de temps ; l’information sur le (les) responsable(s) du traitement et les tiers auxquels on aurait pu dévoiler vos données.
- Révoquer votre consentement en tout moment lorsque le traitement de vos données ait besoin de votre autorisation.
- Mise à jour ou rectification de vos données personnelles afin de garantir que celles-ci sont exactes et sont actualisées.
- Demander d’effacer ou d’annuler vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou importantes aux fins mentionnées dans cet Avis de Confidentialité.
- Limiter le traitement de vos données personnelles dans quelques cas, par exemple, lorsque vous vous questionnez sur l’exactitude des données, pendant le temps dont nous aurons besoin pour réaliser votre vérification.
- Obtenir vos données personnelles en format électronique, pour vous ou pour votre nouvel employeur, et
- Formaliser les réclamations devant Nous et/ou auprès des autorités de Protection de Données.
- Dans les cas où la réglementation sur la Protection de Données le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter (par exemple, si nous vous contactons via les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn et que vous n’êtes pas intéressé par le processus de sélection que nous vous proposons). Lorsque vous exercez ce droit, nous ne traiterons pas vos données au-delà de ce qui est autorisé par la réglementation applicable.
Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
Si vous vous présentez à un processus de sélection, et vous n’êtes pas sélectionné, et VOUS NE NOUS AUTORISEZ PAS le traitement de vos données pour des futurs processus de sélection. | Nous traiterons vos données ● Pendant le processus de sélection dans lequel vous participez. ● Une fois conclu ce processus, les données seront conservées bloquées, c’est-à-dire, avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. ● À l’expiration de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire, en accès limité) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous vous présentez à un processus de sélection, et vous n’êtes pas sélectionné, et VOUS NE NOUS AUTORISEZ PAS le traitement de vos données, pour des futurs processus de sélection. | Nous traiterons vos données ● Pendant le processus de sélection initial, et 3 ans comptés depuis le 31 décembre de l’année où vous présentez votre première candidature, ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement de continuer le traitement de vos données. ● Lorsque ces délais sont écoulés, vos données seront bloquées, c’est-à-dire, elles seront conservées mais avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans comptés depuis le dernier processus de sélection où vous avez participé, afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. ● À l’expiration de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire, en accès limité) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous présentez une candidature spontanée en nous autorisons à traiter vos données. | Nous traiterons vos données ● Pendant 3 ans à partir du 31 décembre de l’année où vous présentez votre candidature ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. ● Lorsque ces délais sont écoulés, vos données seront bloquées, c’est-à-dire, elles seront conservées mais avec un accès limité à la disposition d’administrations publiques compétentes, cours et tribunaux, pendant 3 ans comptés depuis le dernier processus de sélection où vous avez participé, afin de pouvoir prouver l’inexistence d’une discrimination lors du processus de sélection. À la fin de ce délai de prescription, les données seront conservées dans les mêmes conditions (c’est-à-dire en accès restreint) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du traitement des données. ● À la fin de ce délai, s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives ouvertes, les données seront éliminées complètement. |
Si vous êtes sélectionné pour le poste offert | ● L’information recueillie pendant le processus de sélection est mise dans votre dossier et sera régie par l’Avis de Confidentialité pour employés que nous vous fournirons. |
Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous consulter sur comment nous traiterons vos données personnelles, ou bien, si vous souhaitez exercer l’un des droits informés dans la Section 6 de cet Avis de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par n’importe quel moyen suivant :
- Par courrier postal :
ALEATICA, S.A.U. (en indiquant votre condition d’employé de TERMINAL DE CONTENEDORES DE TENERIFE S.A.U.)
Paseo de la Castellana, 259 C, Planta 15 Norte,
Torre de Cristal,
28046 Madrid – ESPAGNE
- À travers le formulaire web disponible sur https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Par courrier électronique à l’adresse : dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez aussi demander la tutelle de l’Agence espagnole de Protection des données à travers sa page web www.aepd.es.
Quelle est la fréquence de mise à jour de cet Avis de Confidentialité ?
Nous faisons une révision régulière de cet Avis de Confidentialité. La dernière version a été mise à jour en Août 2021.
TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE S.A. (en adelante, “TMS”), con domicilio en Muelle de Poniente, 23 – Prolongación Sur, 03008, Alicante y CIF A-53817359 pone a su disposición la siguiente información en relación al tratamiento de los datos de carácter personal (imágenes) que hayan sido recabados o se recaben con ocasión de las grabaciones realizadas por los sistemas de cámaras o videocámaras integrados en sus instalaciones (en adelante, “Datos Personales”).
Los Datos Personales recabados son tratados por parte de TMS con el objetivo de llevar a cabo el control operativo de la zona de carga y descarga de la Terminal, así como para supervisar los contenedores depositados.
Legitimación: La base legal para llevar a cabo dicha grabación es el interés legítimo de TMS en tener acceso a una tutela judicial efectiva.
Destinatarios: Con carácter general no se comunicarán sus Datos Personales a terceros, salvo en determinados supuestos como cuando sea necesario para garantizar la tutela judicial efectiva de TMS, en cuyo caso sus Datos Personales podrán ser comunicados a los Jueces y Tribunales y/o al Ministerio Fiscal.
Conservación: Los Datos Personales serán conservados por TMS el tiempo necesario para cumplir las finalidades descritas en el presente documento y para la atención de cualquier responsabilidad nacida de sus actividades.
Derechos: Podrá dirigir sus solicitudes de acceso, rectificación, supresión, oposición o limitación al tratamiento, dirigiendo una solicitud por escrito a la dirección antes indicada o a la dirección de correo electrónico dpo@prealeatica.aleatica.com, aportando copia de su Documento Nacional de Identidad u otro documento oficial equivalente, así como cualquier otra información que pueda ser necesaria para identificarle.
Si tiene cualquier duda o desea más información, puede ponerse en contacto con TMS en la dirección postal o de correo electrónico arriba indicadas.
Le informamos de que tiene derecho a recabar la tutela de la Agencia Española de Protección de datos a través de su página web www.aepd.es.
Nous prenons soin de vos données personnelles
C’est une priorité pour nous votre sécurité, et bien sûr, la protection de votre privacité et de vos données personnelles. Dans cet Avis de Confidentialité nous vous expliquons et nous mettons à jour quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillons, comment et pourquoi, et avec qui celles-ci peuvent être partagées ou dévoilées.
- Qui est le Responsable de traitement ?
Responsable de traitement est une personne physique ou juridique ou organisme qui, indépendamment ou conjointement avec d’autres (coresponsable de traitement), détermine les finalités pour lesquelles sont demandées, recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quel tiers peuvent être autorisés à accéder aux données. En ce qui concerne vos données personnelles en tant qu’employé, Nous, les sociétés TERMINALES MARÍTIMAS DEL SURESTE, S.A (NIF A53817359), ALEATICA, S.A.U. (NIF A82871369) et SECONMEX Administration SA de CV (SAD 030619 – QK7), sommes Coresponsables de Traitement tel qu’il est défini dans les normes de protection des données.
- Quelles données sur vous pouvons-nous demander ou recueillir ?
Nous pouvons vous demander ou recueillir des données personnelles sur vous, comme–parmi d’autres– les suivantes : Prénoms et nom, Âge/date de naissance, Sexe, Données de contact (adresse postale, email, téléphone), Nationalité, Numéro d’identification fiscale ou passeport (éventuellement aussi des copies), Expérience professionnelle préalable, Formation, Numéro IBAN, une autre information pouvant requérir de formulaires publics pour le paiement d’impôts et le respect d’obligations publiques et/ou financières. Poste, Signature, Données biométriques pour authentification ; éventuellement des informations sur votre santé pouvant devenir importantes pour prévenir des risques de travail ; dans la mesure du possible celles-ci seront dument séparées et protégées, et avec un accès limité au Service, en dépendant de la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.
Au cours de la relation de travail, nous pourrions traiter d’autres informations sur l’emploi telles que, mais sans s’y limiter, les évaluations de performance ou les résultats d’enquêtes dans les termes indiqués dans le présent Avis de Confidentialité.
- Pourquoi obtenons-nous et traitons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons sur vous, seront traitées à des fins différentes, comme il a déjà été expliqué dans cette section, c’est pour cela que nous demanderons votre consentement, sauf si celui-ci n’est pas requis conformément à la normative applicable :
Objectif | Avons-nous besoin de votre consentement ? |
● Gestion et Administration des Ressources Humaines: la gestion des activités du travail et des activités du personnel en général, y compris la sélection du personnel, le paiement et la révision des salaires (y compris, le cas échéant, le traitement des données sur l’affiliation syndicale pour la réduction des cotisations syndicales et les données sur la moins-value pour le calcul des retenues et des acomptes sur l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques) et d’autres avantages tels que les avantages sociaux et la rémunération flexible, les évaluations des performances, la tenue des registres des congés de maladie et le contrôle de l’absentéisme, la gestion des questions disciplinaires, des plaintes et des résolutions contractuelles, l’organisation de voyages d’affaires, la gestion des frais et des remboursements professionnels, la planification et le suivi des besoins de formation ou les activités et habilités de développement professionnel et la gestion de répertoire de personnel. De même, nous pourrons traiter vos données personnelles, notamment vos données de santé, pour la fourniture de services de couverture des risques d’incapacité de travail, de maladie professionnelle ou d’accident du travail dans les limites prévues par la législation en vigueur. Nous recevrons les conclusions des examens effectués concernant l’aptitude du travailleur à exercer les fonctions de son poste de travail, ainsi que la nécessité d’y introduire ou d’améliorer les mesures de protection et de prévention, afin de développer correctement ses fonctions en matière de prévention. | Non, le traitement de vos données personnelles, à ces fins, est nécessaire pour la gestion adéquate et l’exécution de la relation de travail, ainsi que pour le respect de nos obligations légales (exemple : Obligations dérivées du statut des travailleurs, de la loi de Prevention de Risques de travail, Loi Générale de la Sécurité Sociale ; Loi du IRPF, etc.) |
● Sécurité : faciliter la communication avec l’employé, garantir la continuité de l’affaire, protéger la santé et la sécurité des employés, contrôle d’accès et de sécurité, sauvegarder les systèmes de IT –y compris l’infrastructure de technologies de l’information et de communications- (“Systèmes IT“), du matériel de bureau et d’autres biens, et faciliter la communication avec l’employé et avec les contacts désignés en cas d’urgence. | Non, les objectifs indiqués ici sont nécessaires pour l’accomplissement de nos obligations en matière de prévention de Risques de travail, protection de l’information confidentielle et données personnelles que nous traitons, ainsi que, notre intérêt légitime de protéger nos actifs corporatifs. Cependant, nous vous demanderions votre consentement lorsque nous demandons votre identification ou authentification par l’information biométrique (empreintes digitales, image, identification par la voix, etc.) si cette condition requise n’était pas protégée par la loi. Lorsque le traitement de vos données requiert de votre consentement, nous garantirons votre liberté de nous le donner. |
● Opérations commerciales : gestion et protection des actifs du Groupe ALEATICA (y compris tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, information confidentielle et les Systèmes IT), planification stratégique, gestion de projets, collecte de preuves dans les audits et d’autres outils de reporting, tenue des registres liés aux activités commerciales, budgets, gestion financière et reporting, communications, gestion des réorganisations des entreprises, fusions et acquisitions de nos actions/affaire avec des potentiels acheteurs. | Non, ces opérations répondent à un intérêt légitime des Coresponsables du Traitement. Si, dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire le traitement de vos données personnelles, celles-ci seront les strictement nécessaires, et seront pseudonymisées ou anonymisées si ceci est possible par rapport à l’objectif légitime prétendu. |
● Conformité et Surveillance : respect des politiques internes, ainsi que de toute obligation légale ou contractuelle, respect des exigences judiciaires et administratives, des exigences des procédures judiciaires, exercice des droits et recours juridiques, défense en justice et gestion de toute plainte ou réclamation interne. Dans cet objectif sont inclus le suivi et la surveillance d’audits et recherches (y compris la surveillance et l’audit de l’utilisation des Systèmes IT par les travailleurs, et l’accès aux contenus traités, utilisés, chargés/déchargés ou stockés à travers ceux-ci, ainsi que des recherches de dénonciations par le canal Éthique) afin de vérifier le respect des politiques internes et d’autres obligations du travail, de même que le respect de toutes les obligations légales et contractuelles ou pour la prévention de délits et fraudes. | Non, ces opérations répondent à un intérêt légitime des sociétés Coresponsables de Traitement. Cependant, l’exercice de ces contrôles et surveillance sera fait en tout moment en respectant les conditions requises et les garanties à la privacité des travailleurs, reconnus dans les lois du travail et de protection des données personnelles. |
- Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Les données personnelles peuvent être communiquées pour respecter les obligations légales, aux entités ci-dessous :
- Entité qui donne le service de prévention de risques du travail.
- Mutuelle d’accidents de travail et maladies professionnels de la Sécurité Sociale, pour la prestation de la couverture des contingences d’accident de travail et maladie professionnelle.
- Administration Publique (Ministère des Finances, Sécurité Sociale, etc.).
- Entités Financières pour le paiement de salaires.
- Entreprise émettrice des chèques pour crèches et/ou chèques pour nourriture.
- Compagnies d’assurances et courtiers d’assurance auprès desquels nous pourrions souscrire des polices collectives, et dans le cas où le salarié demande une assurance santé, vie et accidents (vous pouvez consulter directement auprès des Ressources Humaines les données desdits compagnies et courtiers d’assurance).
- Entité titulaire du bâtiment dans lequel se trouvent les bureaux, pour en gérer l’accès.
- Cours et tribunaux, en cas de besoin d’information nécessitant la communication de vos données, ou de procédures judiciaires en cours dans lesquelles vous pourriez être partie ou témoin.
- Entités de formation.
- Consultants et bureaux externes qui collaborent aux enquêtes de conformité et Audits.
- Entités dans lesquelles la gestion de la paie pourrait être externalisée.
- Entités du Groupe ALEATICA : L’accès et traitement des données personnelles par d’autres entités du Groupe ALEATICA, dont la composition peut être consultée sur aleatica.com seront effectués en tant que de besoin, dans la mesure où (i) elles participent (à tout moment) à l’adoption, à la mise en œuvre ou au contrôle de toute décision du Groupe ALEATICA (d’entreprise, RH, IT, conformité, juridique, comptabilité financière et audit interne) qui affectent leurs droits et obligations en matière de travail (décisions qui doivent être conçues, mises en œuvre et supervisées à l’échelle mondiale) et/ou (ii) emploient (à tout moment) à tout membre de leur ligne hiérarchique.
- Où, vos données personnelles, sont-elles traitées ?
Certaines entités et fournisseurs du Groupe ALEATICA sont situés dans des pays hors l’Espace Économique Européen (“EEE”) et, par conséquent, avec des réglementations en matière de protection des données qui ne sont pas comparables à celles des États de l’EEE. Cependant, les transferts hors l’UE sont effectués conformément aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou à d’autres mécanismes légalement acceptables afin de garantir un niveau de protection adéquat. Vous pouvez demander une copie de tous les documents qui montrent que les garanties adéquates ou appropriées ont été données pour protéger les données personnelles transférées hors l’EEE par le biais des moyens de contact mentionnés dans la section 8 de cet Avis de Confidentialité.
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données vous reconnaissent les droits de
- Accéder aux données personnelles sur vous que nous traitons, et connaître l’origine des données, les objectifs pour lesquels sont-elles traitées et pendant combien de temps, l’information sur le (les) responsable(s) de traitement, et les tiers auxquels les données auraient pu être dévoilées
- Révocation de votre consentement en tout moment, lorsque le traitement de vos données a besoin de votre autorisation
- Mettre à jour ou rectifier vos données personnelles afin de garantir leur exactitude
- Demander la suppression de celles de vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou pertinentes aux fins indiquées dans le présent Avis de Confidentialité
- Restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous doutez de l’exactitude des données, aussi longtemps qu’il nous faut pour les vérifier
- Obtenir vos données personnelles au format électronique, pour vous-même ou pour votre nouvel employeur
- Dans les cas où la réglementation sur la protection des données le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter (par exemple, pour les communications commerciales). Lorsque vous exercez ce droit, nous ne pourrons pas traiter vos données au-delà de ce qui est autorisé ou requis par les normatives applicables
- Formaliser les réclamations devant nous et/ou devant les autorités de protection des données.
- Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
Vos données seront conservées de manière visible tout le temps que le contrat est en vigueur et jusqu’à l’accomplissement des obligations légales et contractuelles en découlant.
Une fois cette période écoulée, les données resteront bloquées, c’est-à-dire qu’elles seront conservées -dûment protégées- mais elles ne seront accessibles qu’au personnel qui en a besoin pour s’occuper d’éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle, ou de l’accomplissement des obligations légales (paiements d’impôts, cotisations sociales, respect des obligations de prévention des risques professionnels, défense contre l’imputation de responsabilités administratives ou pénales imputables à des personnes juridiques, obligations de protection des données, etc.) pendant la durée de prescriptions de ces responsabilités.
À la fin des délais de prescription de responsabilités correspondants, les données seront supprimées s’il n’y a pas de procédures judiciaires ou administratives en cours, et s’il n’y a pas d’obligation légale de conserver les documents de ces procédures.
- Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués à la Section 6 de cet Avis de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal:
ALEATICA, S.A.U.
Paseo de la Castellana, 259 C, Planta 15 Norte,
Torre de Cristal,
28046 Madrid – ESPAGNE
- Par le formulaire web disponible sur
https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Par courriel à l’adresse : dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez également demander la tutelle de l’Agence espagnole de protection des données via sa page web www.aepd.es.
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour en Septembre 2021.
Nous prenons soin de vos données personnelles
La protection de votre privacité et de vos données personnelles est aussi une priorité pour Terminales Marítimas del Sureste SA. Cet Avis de Confidentialité explique quel type de données personnelles nous demandons ou nous recueillions, comment, pour quelles fins et avec qui celles-ci peuvent être partagées ou dévoilées.
- Qui est le Responsable de traitement ?
Responsable de traitement est une personne physique ou juridique, ou organisme qui indépendamment ou conjointement avec d’autres (coresponsables de traitement), détermine les finalités pour lesquelles sont demandées ou recueillies et utilisées les données, ainsi que quelles données sont traitées, pendant combien de temps ou quels tiers seront autorisés pour accéder à celles-ci.
En ce qui concerne vos données personnelles
- Aleatica S.A.U. et Seconmex Administración S.A. de C.V. (ci-après, conjointement ALEATICA) sont les entités Coresponsables du Traitement de données personnelles dans le processus d’homologation.
- Terminales Marítimas del Sureste SA, en tant que société contractante, sera Responsable du Traitement de données personnelles pour la formalisation et l’exécution du contrat de services et le respect des obligations, légales et contractuelles issues de celui-ci.
- Quelle information et quels documents pouvons-nous demander ?
Lors du processus d’homologation de Fournisseurs nous pourrons vous demander une série de documents, nécessaires pour prouver que vous, en tant que fournisseur (dans le cas de personnes physiques) ou la société (personne juridique ou morale), avez accompli les conditions légales pour le développement de l’activité que le Fournisseur a offert. Les documents que nous vous demanderons dépendront du (des) pays où vous allez offrir vos services comme fournisseur. Ensuite, nous vous expliquons quels documents pourrons-nous vous demander, parmi lesquels, on peut trouver des données personnelles de personnes physiques auxquelles vous devrez faciliter l’information de cet Avis de Confidentialité.
Document | Justification |
Registre Fiscal conformément à la législation du Pays (RFC, RUT, NIF, RUC mis à jour, TVA, etc. | Constater l’inscription du fournisseur en tant qu’assujetti à l’impôt |
Acte constitutif lisible de l’entreprise où figure la dénomination sociale complète, qui coïncide avec la dénomination inscrite au Registre des Impôts et qui contient l’objet social décrit dans le Certificat d’Homologation | Vérifier que le Fournisseur est valablement constitué, et que le Service offert à Aleatica forme partie de son objet social |
Procuration Notariale tamponnée où figure le nom du représentant légal et le nom de la société inscrite au Registre des Impôts | Prouver que la personne agissant au nom du Fournisseur est suffisamment représentée et qu’elle est habilitée à accomplir des actes d’administration. |
Justificatif de domicile (datant de moins de trois mois) ou Relevé Bancaire contenant le siège social du fournisseur (où se trouve l’entreprise ou le fournisseur), s’il est applicable pour le pays | Vérifier l’adresse (société) du fournisseur, qui -le cas échéant- figurera dans le Contrat et à laquelle seront adressées les communications officielles que les sociétés contractantes du Groupe Aleatica pourront faire. |
Certificat de Titularité Bancaire ou Relevé de compte bancaire au nom de la raison sociale du fournisseur (datant de moins de trois mois) où soit visible la banque et le numéro de compte où on réalisera le paiement de la contreprestation ou, lettre signée et tamponnée (s’il est possible) par le cadre de la banque. | Vérifier la titularité du compte bancaire sur lequel seront effectués les paiements, aux fins de respecter les obligations de paiement découlant du contrat, ainsi que de la prévention de la fraude, du blanchissement d’argent et de la lutte contre la corruption. |
Carte d’Identité de l’Employeur ou immatriculation à la Sécurité Sociale signée numériquement ou de manière autographe, contenant le nom de la raison sociale du fournisseur et le cachet numérique ou à l’encre de la Sécurité Sociale. | Vérifier que le Fournisseur est enregistré en tant qu’employeur et payeur d’obligations correspondant à la sécurité sociale. |
Certifications attestant d’être à jour des paiements de la Sécurité Sociale. | Prouver que le fournisseur est à jour des paiements de ses obligations de Sécurité Sociale, et -le cas échéant- exonérer Aleatica des responsabilités (solidaires ou subsidiaires) que la réglementation applicable pourrait déterminer en cas de (sous)-traitance de services avec des fournisseurs des dettes courantes. |
Certifications attestant d’être à jour avec les obligations fiscales, dans les termes requis par la réglementation applicable. | Prouver que le fournisseur est à jour des paiements de ses obligations avec la Sécurité Sociale, et -le cas échéant- exonérer Aleatica des responsabilités (solidaires ou subsidiaires) que la réglementation applicable pourrait déterminer en cas de (sous)-traitance de services avec des fournisseurs avec des dettes courantes. |
Rapport sur l’État de la Dette Coactive | Prouver que le fournisseur n’a aucune saisie pour les montants de taxes en attente de paiement. |
Certificat de Composition de l’Actionnariat | Vérifier qui sont -le cas échéant- les actionnaires du Fournisseur, par exemple, pour la réalisation de démarche due et vérification d’inexistence d’éventuels conflits d’intérêts. |
En plus, si en tant que fournisseur vous devenez homologué, par la signature du Contrat, Terminales Marítimas del Sureste SA demandera accréditation de l’identité des personnes physiques qui, selon les pouvoirs de représentation prévus, agissent en tant que représentants du Fournisseur, et qui signeront au nom du Fournisseur ; en particulier:
- Signature du Contrat via le certificat électronique émis par une autorité officielle, ayant fait la vérification préalable de son titulaire (dans les pays et juridictions où celles-ci sont valables), ou
- À défaut, une copie lisible (recto-verso, pour les documents l’exigeant) d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (NIF, INE, Passeport, Registre d’Identité, Registre de citoyenneté, INE, ou Registre professionnel, etc.)
- Pourquoi obtenons-nous et traitons-nous cette information et -le cas échéant- les données personnelles que nous vous demandons ?
Les régulations de Protection des Données Personnelles nous permettent de traiter les données personnelles des personnes physiques mentionnées dans la Section 2 de cet Avis de Confidentialité, sans avoir besoin d’obtenir le consentement de leurs propriétaires, pour se conformer à nos obligations légales, contractuelles, ou sur la base de notre intérêt légitime à effectuer des contrôles de conformité et de diligence, tant précontractuels que pendant la durée de la relation commerciale.
En particulier, Aleatica S.A.U. Et Seconmex Administración S.A. de C.V. vont traiter la documentation et information personnelle facilitées par le Fournisseur aux fins suivantes :
- Adoption de mesures précontractuelles de diligence raisonnable et homologation des fournisseurs
- Conformité et Surveillance : respect des politiques internes, ainsi que de toute obligation légale ou contractuelle, respect des exigences judiciaires et administratives, exigences des procédures judiciaires, exercice des droits et recours juridiques, défense en justice et gestion de toute plainte ou réclamation. Cet objectif comprend la prévention des délits et des fraudes.
De son côté, Terminales Marítimas del Sureste SA, traitera la documentation et les informations personnelles données par le Fournisseur, en plus des finalités ci-dessus, aux fins suivantes :
- Formalisation, maintenance, mise en conformité, élaboration, contrôle et exécution du Contrat.
- Exercice des droits et respect des obligations légales telles que, par exemple, la défense en cas de revendication de responsabilités fiscales ou de sécurité sociale, la réponse aux demandes officielles d’informations émises par les autorités publiques, les cours et tribunaux, etc.
- Exercice des droits de défense et réclamation judiciaire et extrajudiciaire.
- Opérations commerciales : gestion et protection des actifs d’ALEATICA et/ou d’autres entités du Groupe ALEATICA (y compris tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, information confidentielle et les Systèmes IT), planification stratégique, gestion de projet, collecte de preuves dans le cadre d’audits et autres outils de reporting, tenue de registres liés aux activités d’affaire, budgets, gestion financière et
- Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Nous pourrons partager la documentation que nous vous demandons et que vous nous donnez ou que nous obtenons des contrôles de diligence adéquate avec :
- Autres sociétés du Groupe Aleatica (le processus d’approbation des fournisseurs d’ALEATICA permet au fournisseur de contracter les Services avec n’importe quelle société du Groupe ALEATICA, en optimisant ainsi le processus de contractualisation)
- Fournisseurs de services informatiques qui traitent les données personnelles pour le compte et sous les instructions d’ALEATICA (tels que les prestataires de services d’hébergement de données, de maintenance et de support informatique, de contrôles de cybersécurité. etc.).
- Bureaux et consultants externes qui collaborent aux enquêtes et Audits de conformité.
- Entités financières, pour le paiement des honoraires.
- Administrations publiques compétentes par obligation légale.
- Cours, Tribunaux et Ministère Fiscal, le cas échéant.
- Où sont-elles traitées vos données personnelles ?
La documentation et les données personnelles que vous nous donnez seront traitées par Aleatica S.A.U. en Espagne et par Seconmex Administración S.A. de C.V. au Mexique, les deux sociétés soumises au Règlement Européen Général de Protection des Données Personnelles (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques de l’Espagne, en raison de l’exercice de cette activité en utilisant les médias permanents dans ce pays.
En plus, Seconmex Administración S.A. de C.V. est soumise à la Loi Fédérale de Protection des Données Personnelles en possession des Particuliers du Mexique et son Règlement de développement.
L’information et documentation que vous nous donnez, seront hébergées par :
- OVH Hispano SL sur des serveurs situés en France et au Canada.
- Microsoft sur un Data Center situé en Europe.
Le processus d’homologation d’Aleatica vérifie l’idonéité des fournisseurs conformément aux critères légaux et corporatifs, et vous permettra de contacter avec toutes les sociétés de notre Groupe d’Entreprises, que vous pourrez consulter sur www.aleatica.com. Certains des entités et fournisseurs du Groupe ALEATICA sont situés dans des pays hors l’Espace économique européen (“EEE”) et, par conséquent, avec une normative en matière de protection de données qui n’est pas comparable à celle des États de l’EEE. En demandant votre homologation, vous consentez à ce que le résultat de celle-ci et, le cas échéant, les documents fournis dans ce processus, soient partagés avec ces entreprises. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, ou si vous souhaitez restreindre l’accès des Sociétés de notre groupe à cette documentation, veuillez nous en informer via dpo@prealeatica.aleatica.com. N’oubliez pas, cependant, que cela ne vous permettra pas de contacter avec ces entreprises.
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément aux régulations de Protection des Données Personnelles applicables à Seconmex Administración SA de CV (Loi Fédérale de Protection de Données Personnelles en Possession des Particuliers du 05 juillet 2010 et son Règlement de développement, du 21 décembre 2011) et à ALEATICA SAU (Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux : et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen Et Du Conseil relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données, RGPD), le titulaire des données personnelles pourra exercer les droits ci-dessous :
- Avois accès aux données personnelles que nous traitons sur lui, et connaître l’origine de ces données, les fins auxquelles les données sont traitées et pendant combien de temps, l’information sur le (les) responsable(s) de traitement, et les tiers à qui les données auraient pu être dévoilées.
- Révoquer son consentement en tout moment, lorsque le traitement des données ait besoin d’autorisation.
- Mettre à jour ou rectifier ses données personnelles afin de garantir leur exactitude.
- Demander d’effacer celles de ses données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou importantes aux fins informées dans cet Avis de Confidentialité.
- Restreindre le traitement de ses données personnelles, dans quelques cas, par exemple, lorsque l’exactitude de ces données soit questionnée, pendant le temps nécessaire pour cette constatation.
- Obtenir ses données personnelles en format électronique, pour lui ou pour votre Nouveau Responsable (en cas de traitement automatisé de données nécessitant le consentement du propriétaire des données), et
- Formaliser les réclamations devant nous et/ou devant les autorités de protection de données.
- Dans les cas où la réglementation de protection de données le permet, vous opposer au traitement de vos données personnelles ou nous demander d’arrêter de les traiter. L’exercice de ce droit impliquera que nous ne pourrons pas traiter vos données au-delà de ce qui est autorisé ou requis par les normatives applicables.
- Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
La documentation que le Fournisseur facilite pendant le processus d’homologation, et les données personnelles que cette documentation pourrait contenir seront traitées.
- Fournisseurs qui ne résultent pas homologués
Pendant le processus d’évaluation et certification, si le fournisseur n’est pas homologué, toute la documentation facilitée sera bloquée, c’est-à-dire, conservée mais avec un accès restreint et à disposition uniquement des autorités publiques compétentes, cours et tribunaux, afin d’assumer les responsabilités pouvant découler du traitement de cette information, et éliminée complètement, une fois les délais de prescription de ces responsabilités écoulés.
- Fournisseurs qui résultent homologués
Au cours du processus d’évaluation et de certification, l’entière validité de la o des relations contractuelles qui pourraient être établies et les durées de conservation que la réglementation applicable pourrait établir (par exemple, les durées de conservation de la documentation à l’appui des enregistrements comptables).
À l’issue de ces délais, les données personnelles seront bloquées, c’est-à-dire, qu’elles seront tenues uniquement à la disposition des cours, tribunaux, Ministère Fiscal et administrations publiques pendant les délais de prescription des actions et responsabilités (civiles, commerciales, pénales, administratives, du travail) pouvant découler de la relation contractuelle et pour lesquelles lesdites données étaient, le cas échéant, pertinentes.
Une fois lesdits délais de prescription écoulés, s’il n’y a pas de procédures administratives ou judiciaires ouvertes, les données seront supprimées.
- Comment pouvez-vous vous mettre en contact avec nous et exercer vos droits ?
Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière avec laquelle nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués à la section 6 de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à :
- Adresse Postale :
Aleatica SAU Paseo de la Castellana, 259 C. Piso 15. Madrid – 28046. Espagne | Seconmex Administración S.A. de C.V. Boulevard Manuel Ávila Camacho No. 5 Edificio Toreo Parque Corporativo Torre A Piso 12, Colonia Lomas de Sotelo, C.P. 53390 Naucalpan de Juárez, Estado de México, Mexique |
Terminales Marítimas del Sureste SA À l’adresse postale mentionnée dans le contrat de Service |
- À travers notre formulaire web pour l’exercice des droits de Protection de Données
https://www.aleatica.com/derechos-proteccion-de-datos/
- Courrier électronique :
dpo@prealeatica.aleatica.com
Vous pouvez également demander la tutelle des autorités de protection des données :
- En Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://es)
- Au Mexique, Institut National de Transparence, Accès à l’Information et Protection des Données Personnelles) (INAI) :https://home.inai.org.mx/
- À quelle fréquence cet Avis de Confidentialité est-il mis à jour ?
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour en : Décembre 2021
