I. Utilisateurs

L’accès au et/ou l’utilisation du site web de TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. (www.tmsalc.com) attribue à la personne qui le fait la condition d’utilisateur, en acceptant, dès ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou substituent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site web.

II. Utilisation du site Web, ses services et contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public. De même, il est interdit d’utiliser le Web aux fins illicites ou nuisibles contre TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. ou tout tiers, ou qui, de n’importe quelle manière, puissent causer préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site Web.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de son et/ou image, photographies, dessins, etc.), il est interdit de :

• Reproduire, distribuer ou modifier, à moins qu’on ait l’autorisation de ses légitimes titulaires ou qu’il soit légalement permis
• Porter atteinte, de n’importe quelle manière, aux droits de TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A ou de ses légitimes titulaires sur ceux-ci
• Utiliser pour toutes sortes de finalités commerciales ou publicitaires, différentes de celles strictement permises
• Tenter d’obtenir les contenus du site Web par d’autres moyens que ceux mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au site Web de TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A

III. Modification unilatérale

TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A pourra modifier unilatéralement et sans avis préalable, s’il le considère opportun, la structure et le dessin du site Web, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou usage du site Web.

IV. Hyperliens

La page de www.tmsalc.com peut fournir des liens à d’autres contenus qui sont propriété de tiers. Le seul objectif des liens est de fournir à l’UTILISATEUR la possibilité de complémenter l’information à travers ces liens.  TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A n’est, en aucun cas, responsable des résultats pouvant être obtenus par l’UTILISATEUR en accédant à ces liens.

V. Exclusion de Garanties et responsabilité

TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A n’accorde aucune garantie, et n’est en aucun cas responsable des dommages, de toute nature, qui pourrait être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web et/ou de ses services ou contenus
• Le manque d’utilité, adéquation ou validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats concrets ou expectatives des utilisateurs
• L’existence de virus, programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus
• La réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, de la part des utilisateurs, des contenus
• L’usage illicite, négligeant, frauduleux, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés, ou à l’ordre public du site Web, ses services ou contenus, par les utilisateurs
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web » Le manquement par des tiers à leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site Web
  
  VI. Durée

La durée de la prestation du service du site Web et des services est à caractère indéfini.

Nonobstant ce qui précède, TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de finir la prestation du service du Web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes termes qui sont inclus dans la troisième condition.

VII. Propriété intellectuelle

Afin de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes due à l’introduction d’un contenu déterminé sur le Web, il devra notifier cette circonstance à TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A en indiquant :

• Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, vous devrez indiquer la représentation avec laquelle il agit.
• Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le Web.
• Accréditation des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés.
• Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations données dans la notification.
• La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les tiers est la responsabilité exclusive de ceux-ci.

VIII. Législation applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole.

TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. et l’utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sont soumis à la Juridiction des Cours et Tribunaux correspondants à l’adresse de l’utilisateur pour toutes les affaires suscitées ou actions exercées dérivées de la prestation du service du Web et de ses services et contenus, et sur l’interprétation, mise en œuvre, accomplissement ou manquement de ce qui a été établi ici. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. et l’Utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sont soumis à la Juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid.

IX. Protection de données à caractère personnel

Identification du Responsable du Traitement de vos données personnelles

L’information et/ou données personnelles que vous nous fournissez sont traitées par :

• Identité : TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. avec NIF A53817359
• Adresse postale : Muelle Poniente, Muelle 23, 03008 Alicante, Espagne.
• Contact du Délégué de Protection de Données : dpo@aleatica.com
• Finalité des traitements de données à caractère personnel faits par TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. :

Chez TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A. nous traiterons les données que vous nous fournissez en remplissant les différents formulaires inclus sur notre web, pour prendre soin, gérer et traiter votre demande, suggestion, consultation et/ou requête.

Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées et que vous vous engagez à nous notifier toute modification de celles-ci.

Bases de légitimation pour le traitement de vos données

La base légale légitimant le traitement de vos données est votre consentement manifesté quand vous avez envoyé votre demande, suggestion, consultation et/ou requête.

Temps de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps dont nous en aurons besoin pour prendre soin, gérer et traiter les demandes, suggestions, consultations et/ou requêtes que vous ayez posées et, ultérieurement, celles-ci seront bloquées pendant le délai strictement nécessaire pour analyser les responsabilités nées du traitement et l’accomplissement des obligations légales de TERMINALES MARITIMAS DEL SURESTE, S.A.

Destinataires auxquels seront communiquées vos données

Vos données pourront être communiquées aux entreprises de notre groupe d’entreprises, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen, si c’est nécessaire pour analyser, gérer et/ou traiter votre demande, suggestion, consultation et/ou requête ; en dehors de ces cas, celles-ci ne seront pas communiquées à d’autres tiers sauf s’il y a précision de respecter les obligations légales correspondantes.

Droits conférés par la normative sur la protection de données

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, ou révoquer le consentement accordé en envoyant un courriel, avec copie, de votre Document National d’Identité ou un autre document équivalent à dpo@aleatica.com. De même, nous vous informons que vous pouvez contacter notre Délégué de Protection de Données par l’adresse de courrier électronique dpo@aleatica.com. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données, spécialement lorsque vous considérez que vous n’avez pas obtenu la satisfaction dans l’exercice de vos droits, à travers la page web www.aepd.es.